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C'EST À SAVOIR : COMBIEN DE TEMPS CONSERVER SES PAPIERS ?

Publiée le 15/10/2018

1 an : certificat de ramonage, facture de transporteur, notes de frais et récépissés de recommandés. 
 
2 ans : factures d’eau, factures de téléphone, quittances d’assurances maison et voiture ainsi que les feuilles de sécurité sociale : elles sont valables et donc remboursables deux ans à compter de la date de prescription. 
 
4 ans : copie des déclarations d'impôt, avis d'imposition, relevé de banque, redevance TV.
 
5 ans : factures de gaz et électricité, justificatifs de paiement de rentes viagères, salaires d’employés de maison et pensions alimentaires, documents concernant le chômage.
 
10 ans : tout document concernant la construction, gros travaux ou réparation, correspondances avec le Syndic, talons de chéquiers et relevés de banque. 
 
30 ans : permis de construire, factures d’entrepreneurs et relevés de charge de copropriété, avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident corporel. 
 
A vie : livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, livret militaire, certificats de travail, bulletins de salaire, relevés de points retraite, relevés d’allocations chômage, acte de propriété, dossiers médicaux et diplômes...

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